La législation concernant les nuisances sonores

Avec la déviation des bus par un secteur inadapté, le maire de Vincennes a nettement détérioré la qualité de vie des riverains en les exposant à une pollution atmosphérique et à des nuisances sonores supplémentaires.
Voici les textes et les normes, à vous de juger si c'est "normal" et "inoffensif", comme l'a affirmé M. Lafon lors de la Rencontre de quartier, de se retrouver avec 80 dB dans sa chambre à coucher : 


Les textes réglementaires
« Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Voilà la définition du bruit telle qu'on la trouve dans le Code de la santé publique. Le Code pénal institue une amende pour les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ». Cette disposition s'applique entre 22 heures et 7 heures.

Les différents niveaux sonores, en décibel (dB)
Moyens de transport
68 dB : bus.
70 dB : train, RER.
80 dB : automobile.
95 dB : deux-roues motorisés, klaxon.
160 dB : avion au décollage.

Loisirs et objets
65 dB : télévision.
75 dB : café, bar, restaurant animé.
80 dB : cinéma.
85 dB : piscine.
90 dB : tondeuse à gazon.
100 dB : scie circulaire, baladeur (niveau maximum autorisé).
105 dB : discothèque, salle de concert.
110 dB : marteau-piqueur.

Lieux de vie
55 dB : bibliothèque municipale.
65 dB : jardin d'enfants, marché, repas familial.
70 dB : salle de classe.
75 dB : centre commercial.

Trois seuils réglementaires pour évaluer la dangerosité du bruit au travail
Seuil de risque : 80 dB. C'est la base de la législation sur le bruit au travail. La dangerosité de ce dernier est proportionnelle à la durée d'exposition.
Seuil de danger : 85 dB. Si le salarié est exposé à ce volume sonore durant plus de 8 heures de suite, il doit obligatoirement porter des protections auditives.
Seuil de douleur : 120 dB. Les oreilles souffrent du bruit. Mais les dégâts sur l'audition interviennent bien avant la douleur.

Source : Observatoire du bruit en Île-de-France (Bruitparif).